Le nouveau droit des contrats et des obligations
1,99 €
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Le nouveau droit des contrats et des obligations


  • Dalloz
  • Date de parution : 14/09/2016
E-book – ePub – Contenu protégé


Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.
L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites éventuelles de cette réforme (Partie III).

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Fiche technique

  • Date de parution : 14/09/16
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection : À savoir
  • EAN : 9782247164622
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 160

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Contenu protégé
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