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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA


  • Editions L'Harmattan
  • Date de parution : 13/07/2018
E-book – PDF – Digital Watermarking
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.

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